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Conditions générales de vente

Préambule

Le site "drive.loisiflor.fr" est le site de vente en ligne de la jardinerie Loisiflor.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 01.07.2013.

Objet des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la jardinerie Loisiflor, RN7 45420 Bonny sur Loire, ci-après « Loisiflor » ou « le Magasin », et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site par Loisiflor.

Contrat

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la finalisation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés de Loisiflor ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre Loisiflor et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site "drive.loisiflor.fr".

Produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site drive.loisiflor.fr reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Magasin.

Une fiche descriptive, indiquant notamment la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible.

Ces indications ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Magasin. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de l’enlèvement  et/ou avant toute utilisation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et remboursera le produit sans délai.

Compte client

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site drive.loisiflor.fr que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site drive.loisiflor.fr, le Client choisi un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et son exécution.

A chaque nouvelle visite du site drive.loisiflor.fr, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.

Le Client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées et visualiser dans « mon compte » l’ensemble de ses factures.

Commande

Afin de constituer son panier, le client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Sur l’écran du panier, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique et ajouter de nouveaux produits.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composition, quantité, poids, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider et payer" et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Confirmation de la commande

Après validation de sa commande sur le site drive.loisiflor.fr, le Client est dirigé vers le service de paiement bancaire Paybox e-transactions du Crédit Agricole. Les informations bancaires nécessaires au paiement de la commande sont échangées directement entre le Client et le service  bancaire, sans transiter par Loisiflor.

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Magasin. Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le Magasin informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.

Le Magasin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou d’une commande antérieure.

Mise à disposition de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 8 jours à partir de la date de la commande. La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai et fera alors l'objet d'un remboursement par le Magasin qui recréditera le compte bancaire débité du Client, déduction faite d'un montant forfaitaire de 10 euros dus pour frais de gestion.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Magasin.

Le règlement de la commande du Client s'effectue par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire du Magasin dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

Carte de fidélité du magasin

Les achats réalisés sur le site drive.lisiflor.fr ne sont pas pris en compte sur la carte de fidélité du Magasin du Client.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner tout produit au Magasin pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client contacte le service client afin de faire sa demande de retour.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies lors de la confirmation de la commande par le Magasin, le délai de rétraction est porté à 3 mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les 3 mois à compter de la réception de la commande par le client, elle fait courir le délai de 7 jours mentionné ci-dessus.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de son Bon de Commande, au lieu indiqué pour le retrait de sa commande.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 3 semaines après réception des produits. Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client.

Responsabilité

La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche descriptive du produit.

Service client

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service client du Magasin :

LOISIFLOR

RN 7 - 45420 BONNY SUR LOIRE

Tél. 02 38 31 45 75

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.